Une tolérance zéro pour les fraudeurs en France

Faut il le croire ?

Soupçonné de ne pas mettre le paquet pour sanctionner la fraude qui représenterait entre 40 et 100 milliards d'euros par an, évaluation très large qui n'a rien de scientifique, le gouvernement veut démontrer qu'il agit avec sévérité sur ce sujet sensible

Après avoir fait voter, en août, une loi qui instaurait le « droit à l'erreur » pour les administrés de bonne foi, il vante une «tolérance zéro» pour la vraie fraude. « Éluder l'impôt est un coup de poignard au pacte républicain, martèle le ministre

Il est normal de sanctionner ceux qui s'y adonnent. Nous redressons entre 17 et 20 milliards d'euros (PEU MIEUX FAIRE) chaque année suite à des contrôles fiscaux. Nous avons désormais des moyens pour améliorer ce chiffre et faire de la prévention »

Faut il le croire ? Cela fait 20 ou 30 ans qu'il fallait le faire

Cette montée en puissance est en partie due à des pressions extérieures. En effet, en se fondant sur une loi votée aux États-Unis en 2010, les autorités américaines ont imposé à tous les pays de nouvelles règles d'échanges d'informations fiscales sur leurs résidents. Comme leurs collègues, les Français ont été priés de s'y plier. Dans la foulée, les pays développés de l'OCDE, au nom de la lutte contre les paradis fiscaux, ont décidé, mi-2014, de faciliter les transmissions automatiques de renseignements bancaires et fiscaux. L'Union européenne a surenchéri, avec des directives plus ambitieuses sur les informations portant sur les revenus financiers, les comptes bancaires, les transferts au sein des multinationales ou les montages fiscaux. « C'est une vraie révolution. Elle va nous aider à pister la grande fraude, qui touche surtout les entreprises ». Au total, une centaine de pays ont commencé à échanger des informations de ce type en 2017 et 2018. « Il reste évidemment des zones opaques où certains contribuables ont planqué leur argent ou tentent de se domicilier fictivement, que ce soit du côté de Dubaï, du Maroc ou de la Chine