Ou va notre argent et qui détourne notre argent

1 ☘️ Impôt sur le revenu (IR)

2 ☘️ Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

3 ☘️ Impôt sur les sociétés (IS)

4 ☘️ Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 ☘️ Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 ☘️ Taxe d’habitation (TH) 7 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

7 ☘️ Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

8 ☘️ Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

9 ☘️ Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

10 ☘️ Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

11 ☘️ Taxe additionnelle à la TFPNB

12 ☘️ Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

13 ☘️ Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

14 ☘️ Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

15 ☘️ Taxe de balayage

16 ☘️ Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

17 ☘️ Impositions perçues au profit des communautés urbaines

18 ☘️ Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

19 ☘️ Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

20 ☘️ Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

21 ☘️ Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

22 ☘️ Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

23 ☘️ Taxe sur la consommation de charbon

24 ☘️ Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

25 ☘️ CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

26 ☘️ CSG (Contribution sociale généralisée)

27 ☘️ Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

28 ☘️ Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

29 ☘️ Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

30 ☘️ Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

31 ☘️ Droits sur les ventes d’immeubles

32 ☘️ Droit sur les cessions de droits sociaux

33 ☘️ Droits de succession et de donation

34 ☘️ Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

35 ☘️ Droit du permis de chasse

36 ☘️ Droit de validation du permis de chasse

37 ☘️ Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

38 ☘️ Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

39 ☘️ Impôt sur les plus-values immobilières

40 ☘️ Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

41 ☘️ Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

42 ☘️ Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

43 ☘️ Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

44 ☘️ Taxe sur les transactions financières

45 ☘️ Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

46 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

47 ☘️ Surtaxe sur les eaux minérales

48 ☘️ Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

49 ☘️ Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

50 ☘️ Taxe communale sur les remontées mécaniques

51 ☘️ Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

52 ☘️ Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

53 ☘️ Taxe sur les cartes grises

54 ☘️ Redevances communale et départementale des mines

55 ☘️ Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

56 ☘️ Taxes de trottoir et de pavage

57 ☘️ Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

58 ☘️ Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

59 ☘️ Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

60 ☘️ Taxes sur les friches commerciales

61 ☘️ Taxe sur le ski de fond

62 ☘️ Taxe sur les éoliennes maritimes

63 ☘️ Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

64 ☘️ Taxe pour non-raccordement à l’égout

65 ☘️ Taxes dans le domaine funéraire

66 ☘️ Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

Qui organise ce détournement

68 ☘️ Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 ☘️ Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 ☘️ Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 ☘️ Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 ☘️ 72 Taxe Octroi de mer

73 ☘️ TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 ☘️ TGAP lessives

75 ☘️ TGAP matériaux d’extraction

76 ☘️ TGAP imprimés

77 ☘️ TGAP installations classées

78 ☘️ TGAP déchets

79 ☘️ TGAP émissions polluantes

80 ☘️ Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers 81 ☘️ Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures 82 ☘️ Taxe sur la publicité foncière 83 ☘️ Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques 84 ☘️ Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées 85 ☘️ Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels 86 ☘️ Droit de consommation sur les produits intermédiaires 87 ☘️ Droits de consommation sur les alcools 88 ☘️ Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées 89 ☘️ Taxe sur les prémix 90 ☘️ Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle 91 ☘️ Contribution sociale de solidarité des sociétés 92 ☘️ Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques 93 ☘️ Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé 94 ☘️ Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité 95 ☘️ Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales 96 ☘️ Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux 97 ☘️ Droits de plaidoirie 98 ☘️ Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) 99 ☘️ Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité 100 ☘️ Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue 101 ☘️ Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue 102 ☘️ Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations) 103 ☘️ Taxe de séjour 104 ☘️ Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche) 105 ☘️ Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale 106 ☘️ Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel 107 ☘️ Taxe départementale sur les remontées mécaniques 108 ☘️ Taxe d’apprentissage versements au titre de la péréquation 109 ☘️ Contribution au développement de l’apprentissage 110 ☘️ Taxe d’apprentissage 111 ☘️ Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 % 112 ☘️ Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers 113 ☘️ Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle 114 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture 115 ☘️ Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale 116 ☘️ Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat 117 ☘️ Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

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118 ☘️ Taxe spéciale d’équipement 119 ☘️ Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement) 120 ☘️ Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement) 121 ☘️ Taxe annuelle sur les logements vacants 122 ☘️ Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province 123 ☘️ Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau 124 ☘️ Taxe d’aéroport 125 ☘️ Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance 126 ☘️ Taxes de protection des obtentions végétales 127 ☘️ Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs) 128 ☘️ Taxe sur les céréales 129 ☘️ Taxe au profit de France Agri Mer (anciennement affectée à l’Ofimer) 130 ☘️ Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle, ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes 131 ☘️ Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers 132 ☘️ Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension 133 ☘️ Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois 134 ☘️ Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure 135 ☘️ Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table 136 ☘️ Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques 137 ☘️ Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction 138 ☘️ Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles 139 ☘️ Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 140 ☘️ Droit annuel de francisation et de navigation en Corse; droit de passeport en Corse 141 ☘️ Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière 142 ☘️ Taxe applicable lors du Renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers 143 ☘️ Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés) 144 ☘️ Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail 145 ☘️ Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour 146 ☘️ Taxes sur les primes d’assurance 147 ☘️ Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture 148 ☘️ TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros) 149 ☘️ TVA brute sur les tabacs 150 ☘️ Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés 151 ☘️ Droits de consommation sur les tabacs (cigares) 152 ☘️ Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France 153 ☘️ Taxe sur les salaires 154 ☘️ Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires 155 ☘️ Taxes sur les primes d’assurance automobile 156 ☘️ Contribution de solidarité sur les billets d’avion 157 ☘️ Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes 158 ☘️ Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements 159 ☘️ Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

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160 ☘️ Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil 161 ☘️ Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France 162 ☘️ Contribution sociale sur les bénéfices 163 ☘️ Contribution pour frais de contrôle 164 ☘️ Droits de timbre sur les passeports sécurisés 165 ☘️ Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine 166 ☘️ Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques 167 ☘️ Taxe sur les spectacles 168 ☘️ Taxe sur les spectacles de variétés 169 ☘️ Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie 170 ☘️ Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression 171 ☘️ Redevance d’archéologie préventive 172 ☘️ Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements 173 ☘️ Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique 174 ☘️ Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés 175 ☘️ Droit de francisation et de navigation 176 ☘️ Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles 177 ☘️ Redevances biocides 178 ☘️ Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes 179 ☘️ Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel 180 ☘️ Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes 181 ☘️ Octroi de mer 182 ☘️ Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives 183 ☘️ Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes 184 ☘️ Droit de sécurité 185 ☘️ Cotisation pêche et milieux aquatiques 186 ☘️ Redevances cynégétiques 187 ☘️ Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles 188 ☘️ Taxe sur les installations nucléaires de base 189 ☘️ Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) 190 ☘️ Taxe sur les résidences secondaires 191 ☘️ Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France 192 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche 193 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement 194 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique 195 ☘️ Produits des jeux exploités par la Française des Jeux 196 ☘️ Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres 197 ☘️ Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs 198 ☘️ Contribution sociale sur les bénéfices 199 ☘️ TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées 200 ☘️ Taxe sur les appareils automatiques 201 ☘️ Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée 202 ☘️ Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché 203 ☘️ Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français 204 ☘️ Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments 205 ☘️ Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ) 206 ☘️ Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques) 207 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale 208 ☘️ Taxe sur les demandes de visa ou de renouvèlement de visa de publicité et les dépôts de publicité pharmaceutique 209 ☘️ Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L 5138-4 du code de la santé publique 210 ☘️ Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente 211 ☘️ Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

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212 ☘️ Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi 213 ☘️ Taxe de Renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour 214 ☘️ Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs 215 ☘️ Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente 216 ☘️ Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire 217 ☘️ Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière 218 ☘️ Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques 219 ☘️ Taxe sur les services de télévision 220 ☘️ Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD) 221 ☘️ Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence 222 ☘️ Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire 223 ☘️ Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie 224 ☘️ Contribution solidarité autonomie 225 ☘️ Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise 226 ☘️ Contribution sur les indemnités de mise à la retraite 227 ☘️ Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options)de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites 228 ☘️ Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine 229 ☘️ Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH) 230 ☘️ Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) 231 ☘️ Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et produits de placements 232 ☘️ Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise 233 ☘️ Taxe d’équipement 234 ☘️ Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer) 235 ☘️ Taxe sur les véhicules de société 236 ☘️ Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle 237 ☘️ Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace238 Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules 239 ☘️ Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes) 240 ☘️ Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) 241 ☘️ Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques 242 ☘️ Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français 243 ☘️ Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 244 ☘️ Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003 245 ☘️ Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme 246 ☘️ Taxe de voirie 247 ☘️ Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA) 248 ☘️ Péréquation entre organismes de logement social 249 ☘️ Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés 250 ☘️ Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses 251 ☘️ Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux 252 ☘️ Taxe sur les jeux en ligne. Oú vont toutes ces Taxes ...?

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